Cerfa N 12671 02

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Formulaire 12671*02 : Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen. Cerfa n° 12671*02 - Ministère chargé de l'intérieur. Permet à un . 12671 *02. Numéro d' . L'électeur soussigné déclare qu'il n'est pas déchu du droit de vote dans l'État dont il . 1 – Le formulaire d'inscription dûment renseigné. Cerfa n° 12671*02. Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes. Le formulaire cerfa 12671 02 permet à un citoyen européen non français installé en France de s'inscrire sur les listes électorales européennes pour participer . Le formulaire cerfa n°12671*02 (à télécharger ou à remplir sur place). - Votre pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou . Télécharger ici le formulaire Cerfa N° 12671*02: demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne . Cette demande d'inscription sur les listes des élections des représentants français au parlement européen, pour pouvoir être effective au 1er mars de l'année . Formulaire 12671*02 : Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen. Formulaire. - Mis à jour le 02.01.2019 par la documentation . Cerfa 12671*02. Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes. Pour les élections municipales. Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place). Formulaire Cerfa n°12670*02 de .

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